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BIENVENUE SUR LE PORTAIL DU REGISTRE DE COMMERCE TUNISIEN

     
CRÉATION
  D'ENTREPRISE
  Zone réservée aux comptables et aux experts comptables
 
 
PRESENTATION DU PROJET "REGISTRE DE COMMERCE"
 

La communication de l'information économique, juridique et financière sur l'entreprise est la clé de voûte de la transparence des transactions économiques et constitue un outil incontournable pour instaurer un climat de confiance entre les opérateurs économiques qu'ils soient commerçants, actionnaires ou associés, créanciers, clients, fournisseurs, ainsi que chez les investisseurs étrangers.

Ce registre, qui sera actualisé de façon quasi instantanée, est le fruit d'une collaboration entre le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, le Programme de Modernisation Industrielle (PMI) et l'INNORPI. Son élaboration a commencé en septembre 2008 par une équipe d'une trentaine de personnes entre experts métiers et experts en Systèmes d'Information. Cette équipe a commencé par la mise en place d'un système d'information moderne utilisant les dernières technologies des TIC.

Ce système fondé sur la technologie web a été installé chez tous les greffiers de tribunaux de première instance au nombre de 27 et les trois guichets unique de l'API. Un forum de discussion entre les greffiers est aussi accessible via ce système et ce, afin d'échanger les expériences et les points de vue et de résoudre les problèmes soulevés par les opérateurs économiques.

Ce système d'information a permis aussi la synchronisation des données en temps réel entre les tribunaux en cas de changement d'adresse d'une entreprise avec changement de compétence juridictionnelle en transférant le dossier d'un tribunal à l'autre de façon électronique.

Le système permet aussi d'envoyer, toujours en temps réel, les informations saisies au niveau des tribunaux vers le registre central auprès de l'INNORPI, en charge de la diffusion à l'échelle nationale.

 

CADRE JURIDIQUE
Loi n°95-44 du 2 mai 1995, relative au registre du commerce
Décret n°96-256 du 14 février 1996, fixant la composition de la commission chargée du registre du commerce et son fonctionnement. 0
Décret n° 95-2452 du 18 décembre 1995, relatif aux droits d'immatriculation au registre du commerce. 0
Arrêté du ministre de la justice du 22 février 1996, relatif aux procédures du registre du commerce 0
       
MISSION DE L'INNORPI
 

L'INNORPI s'est engagé dans une politique de modernisation du Registre Central de Commerce (RCC) afin de mettre à disposition des operateurs économiques et du grand public un outil d'aide à la décision et de transparence des transactions économiques et l'amélioration du climat d'affaires par le développement d'une base de données entreprises et commerçants fiable et mise à jours de façon continue et consultable à distance.

Aux termes des dispositions légales en vigueur (Article 6 de la Loi no 95-44 du 02/05/1995, relatives au registre du commerce), L'INNORPI a en charge:

- Le stockage et la délivrance de l'information commerciale (informations, statistiques, documents comptables, disponibilité d'un nom commercial ou raison sociale, n° du registre du commerce, renseignement sur le gérant ou les actionnaires).
- La fourniture de l'information dépend des commerçants et industriels, dans la mesure où ils sont les détenteurs de l'information et qu'ils sont tenus légalement de s'immatriculer et de déclarer périodiquement toutes les modifications et les adjonctions ultérieures.

 
 
 
 
 
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